1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
May Photographie, exploitée par Maylis Herbin, entrepreneur individuel (EI), SIREN 935 202 010, dont le siège est situé 39bis avenue de Saint-Menehould, 51000 Châlons-en-Champagne (ci-après « le Photographe »).
Email : [email protected]
Téléphone : 06 64 39 13 64
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La personne qui commande une prestation est désignée ci-après « le Client ».

2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par le Photographe : mariages, portraits et séances famille, événements, motocross et cartes cadeaux. Toute réservation, ou toute signature d'un devis ou d'un contrat, vaut acceptation de ces conditions. Les conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat prévalent sur les présentes conditions générales.

3. LES PRESTATIONS
Le contenu de chaque formule (durée, moments couverts) est décrit sur la page « Mes prestations & tarifs » et repris dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire convenue par écrit, le Photographe intervient seule, sans second photographe ni vidéaste.

4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les mentions « à partir de » indiquent un tarif minimum : le prix définitif figure dans le devis ou le contrat.
Acompte : pour réserver, le Client verse un acompte de 30 % du prix total. Sans cet acompte, la réservation n'est pas validée et la date n'est pas bloquée. La date est réservée à réception de l'acompte.
Solde : le solde est à régler le jour de la prestation.
Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire, PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux d'intérêt légal (article 1231-6 du Code civil). Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'ajoute.

5. COMMANDE ET RÉSERVATION
La commande est ferme après la signature électronique du devis ou du contrat. Elle n'est confirmée, et la date n'est bloquée, qu'à réception de l'acompte de 30 % prévu à l'article 4. Tant que l'acompte n'est pas reçu, le Photographe peut proposer la date à un autre client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client informe le Photographe par email ou utilise le modèle de formulaire figurant en fin de page.
Si le Client demande que la prestation ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il doit payer la part de la prestation déjà réalisée au moment de sa rétractation. Lorsque le Client se rétracte dans ce délai, l'acompte lui est remboursé sous 14 jours, sauf la part de la prestation déjà réalisée à sa demande.
Passé ce délai, les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

7. ANNULATION ET REPORT
Annulation par le Client : quelle que soit la date, l'acompte de 30 % déjà versé est conservé par le Photographe à titre de dédommagement et n'est pas remboursé. Aucune autre somme n'est due. Cette règle s'applique après expiration du délai de rétractation prévu à l'article 6.
Annulation par le Photographe (hors force majeure) : les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées, ou le Photographe propose un photographe remplaçant de niveau équivalent, que le Client est libre d'accepter.
Report : possible selon les disponibilités du Photographe, sur demande écrite du Client au moins 7 jours avant la date prévue. L'acompte est alors conservé pour la nouvelle date.

8. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
La prestation est réalisée au fil des temps forts de la journée et non selon un horaire strict. Un retard raisonnable dans le déroulement de la journée (cérémonie, cortège, etc.) n'entraîne aucun surcoût. En cas de retard manifestement excessif ou de prolongation significative non prévue, le Photographe se réserve le droit de facturer le dépassement.
Pour toute prestation d'une durée supérieure à quatre heures, le Client prévoit l'accès du Photographe aux repas et boissons dans les mêmes conditions que les invités ou intervenants présents. À défaut, le Photographe peut s'absenter ponctuellement pour se restaurer, sans que cela constitue un manquement à ses obligations.

9.LIVRAISON DES PHOTOS
Le Client reçoit l'intégralité des photographies retenues par le Photographe, après retouches, sans limite de nombre et sans tri préalable de sa part. Elles sont téléchargeables en haute définition dans une galerie en ligne privée et sécurisée, que le Client peut partager avec ses proches.
Le délai de livraison est communiqué lors de la réservation. Pour un mariage, il est d'environ 6 semaines à compter de la date du mariage. Ce délai est indicatif et peut varier selon la période de l'année et le volume de prestations en cours. En cas de dépassement significatif, le Photographe en informe le Client.
Le Photographe conserve une sauvegarde des photographies pendant 6 mois après la livraison. Au-delà, il appartient au Client d'avoir téléchargé et sauvegardé ses fichiers ; le Photographe ne peut être tenu responsable d'une perte de données après l'expiration de ce délai.

10. DROITS D'AUTEUR, USAGE DES PHOTOS ET DROIT À L'IMAGE
Les photographies sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe en est seul titulaire des droits d'auteur.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage à des fins strictement privées et non commerciales : tirages personnels, partages familiaux, réseaux sociaux personnels, faire-part de remerciement. Toute utilisation commerciale, toute cession à un tiers, ainsi que toute retouche, modification ou recadrage par le Client ou par un tiers sont interdits sans l'accord écrit préalable du Photographe.
Communication professionnelle : le Photographe n'utilise les photographies à des fins de communication professionnelle (réseaux sociaux, site internet, portfolio, salons) qu'avec l'autorisation du Client, donnée au moyen de la case prévue dans le contrat. En l'absence de réponse ou en cas de refus, les photographies restent strictement réservées à l'usage privé du Client.
Invités : lorsque le Client autorise la publication de photographies de son mariage, il s'engage à informer ses invités de la présence d'un photographe professionnel et de la possibilité que des photographies de groupe ou d'ambiance soient utilisées dans les mêmes conditions. Le Photographe retire sans délai toute photographie d'un invité identifiable qui en fait la demande motivée.

11. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Photographe déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la prestation de façon optimale (obligation de moyens, et non de résultat).
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : maladie grave, accident, conditions météorologiques extrêmes rendant le travail impossible, défaillance matérielle imprévisible et non fautive (carte mémoire défectueuse, vol, sinistre).
Sauf faute lourde ou dolosive du Photographe, sa responsabilité financière est limitée aux sommes effectivement payées par le Client.

12. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat et utilisables sur toutes les prestations. Elles ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni prolongeables.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et de la facturation. Leur traitement et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

15. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à envoyer à [email protected] uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de May Photographie, 39bis avenue de Saint-Menehould, 51000 Châlons-en-Champagne, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation]
Commandée le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)